1. Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre IParcus et tout internaute accédant au Site (l’« Utilisateur »). Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. IParcus se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

2. Objet

Le Site fournit des informations en lien avec la société IParcus.

3. Propriété intellectuelle

La marque IParcus, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive d’IParcus ou sont concédés sous licence à IParcus. Le Site, son architecture et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive d’IParcus ou sont concédés sous licence à IParcus et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit. Sous réserve du respect des présentes CGU, IParcus accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable, pour le monde entier, d’accéder et d’utiliser le Site aux seules fins de consultation dudit Site. A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques;
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu ;
• distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’IParcus, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques.

4. Données à caractère personnel

IParcus collecte et traite dans le cadre du Site des données concernant les Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par IParcus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel disponible ici.

5. Liens hypertextes

Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’IParcus. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l'adresse suivante : Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où IParcus ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, IParcus ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. IParcus décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

6. Garantie - Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité. IParcus ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve : - d’un cas de force majeure ; - de la disponibilité du réseau internet ; - des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. IParcus s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. IParcus pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’IParcus. Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité d’IParcus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

7. Droit applicable – litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour IParcus de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

1. Nature des données à caractère personnel collectées sur le Site

IParcus traite les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de lui communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations via notre formulaire de contact ;
• Lorsque vous souhaitez obtenir une évaluation personnalisée ;
• Lorsque vous souhaitez candidater à une offre d’emploi chez IParcus.

Dans ce cadre IParcus collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

• Vos informations d’identification et vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement en lien avec le Site et nos services.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé par un astérisque. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de faire obstacle à la prise en compte de votre demande.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à IParcus soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

2. Finalités et bases légales des traitements de vos données à caractère personnel

IParcus s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par IParcus répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :

- Répondre à vos questions et réclamations :

• IParcus pourra utiliser les données collectées pour répondre à vos demandes relatives au fonctionnement du Site, aux services d’IParcus, à nos équipes, etc.
• Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’IParcus, plus spécifiquement son intérêt économique à satisfaire vos interrogations et à assurer un service client de qualité.
• Vous fournir une évaluation personnalisée : IParcus pourra utiliser les données collectées pour vous communiquer une évaluation personnalisée en fonction de vos besoins (en termes de services proposés et de coûts)
• Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’IParcus, plus spécifiquement son intérêt économique à vous fournir des propositions de service adaptées.
• Suivre votre candidature si vous nous contacter à cet effet : IParcus pourra utiliser les données collectées pour traiter vos candidatures et gérer les entretiens.
• Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution de mesures précontractuelles.

3. Conservation de vos données à caractère personnel

IParcus conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. IParcus peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue (sous forme d’archives) pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables. IParcus conserve ainsi vos données à caractère personnel pour les durées suivantes :

• Jusqu’à la fin du traitement de votre requête pour toute demande / question et pendant 5 ans suivant la fin du traitement de votre requête s’il s’agit d’une réclamation / plainte ;
• 5 ans suivant la fin de la relation commerciale / contractuelle pour toute donnée communiquée dans le cadre de la souscription à un de nos services ; - 10 ans pour toute donnée nécessaire à des fins de comptabilité ;
• 2 ans pour les données de candidats à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà les données sont archivées pendant 4 ans.
• 2 ans pour les données de candidats à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà les données sont archivées pendant 4 ans.

4. Communication de vos données à caractère personnel

IParcus pourra donner un accès à vos données à caractère personnel aux membres de son équipe et à des prestataires pour exécuter des services relatifs au Site (hébergement et maintenance). Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’IParcus qui restera responsable de traitement à votre égard.

IParcus pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des Utilisateurs, de IParcus ou de tout individu. IParcus pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes. IParcus pourra enfin partager vos données dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de IParcus par un tiers (incluant tout processus de due diligence).

5. Transferts de vos données à caractère personnel

IParcus n’est pas susceptible de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.

6. L’exercice de vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et IParcus peut avoir des raisons légales * ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à IParcus, dans un format adapté / lisible, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que IParcus y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’exécution d’un contrat (vois ci-dessus).
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de IParcus (voir ci-dessus). IParcus peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’IParcus.
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à IParcus des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter IParcus à l’adresse postale suivante 22 rue St-Jacques, 59800 Lille ou par email à .

7. Contactez-nous.

N’hésitez pas à nous adresser toute question ou préoccupation concernant cette Politique en nous adressant un email à .

8. Modifications de cette Politique

Si nous décidons de modifier cette Politique, nous publierons les modifications sur cette page et/ou nous mettrons à jour la date de modification de la Politique indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié. Cette politique a été modifiée en dernier lieu le 23/01/2023.

Crédits

Réalisation: IParcus
Design: BootstrapMade
Photos: IParcus - Online illustrations by Storyset
Hébergement: OVH

Remerciements

IParcus tient à remercier les artistes ayant réalisé les clichés présents sur le site, les designers de BootstrapMade, nos relecteurs et contributeurs.